CONDITIONS GÉNÉRALES DE BEGUR RENTALS - CONTRAT DE LOCATION Á USAGE TOURISTIQUE

Il est important que vous, en tant que client, compreniez et acceptiez les conditions générale de Begur Rentals avant d´effectuer votre réservation.

1er. ACCEPTATION.

Le client accepte les présentes conditions générales relatives à l´occupation du bien dans le cadre de sa location de vacances. Ces conditions stipulent que le bien est exclusivement destiné à un usage touristique pendant la période réservée par le client. L´acceptation des présentes conditions générales inclut également l´acceptation du montant financier convenu.

2e. ÉQUIPEMENT.

Le client assume la responsabilité de l´état du bein, y compris du mobilier et des équipements. Le client doit laisser la bien dans le même état que celui dans lequel il l´a trouvé à son arrivée. Les clés doivent être restituées au bureau de Begur Rentals après le départ.

3e. OCCUPANTS.

La réservation ne pourra accueillir que le nombre maximum de personnes indiqué dans les caractéristiques du bien figurant sur le site internet. Elle sera également limitée au nombre de personnes que le client aura communiqué à Begur Rentals. S´il y a plus de personnes que celles déclarées à Begur Rentals, deux protocoles pourront être appliqués:

• Premièrement, si la capacité du bien le permet, les personnes supplémentaires pourront séjourner, mais le client devra payer les frais correspondants.

• Deuxièmement, si le bien ne peut pas accueillir le nombre total d´occupants, les personnes supplémentaires devront quitter le logement dans un délai de 24 heures.

Il s´agit d´une obligation légale, les biens étant soumis à une licence touristique qui interdit de dépasser le nombre d´occupants enregistrés, sous peine d´amende.

4e. VOISINAGE.

Tous les occupants doivent respecter les résidents des bâtiments et maisons situés dans un rayon de 1km. Cela implique notamment l´interdiction de générer des nuisances sonores ou de diffuser de la musique à un volume excessif aprés 23h00. Begur Rentals se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location, sans indemnisation, en cas de non-respect de ces régles, par respect pour le voisinage.

En cas d´intervention de la police, le client devra s´acquitter des amendes imposées par les autorités locales, indépendamment de Begur Rentals.

5e. MÉNAGE.

Le bien sera mis à disposition du client entièrement nettoyé. Le client doit le laisser dans un état similaire. Les déchets doivent être évacués. A défaut, une amende de 250€ sera appliquée et déduite du dépôt de garantie.

6e. GARANTIE.

Le client devra verser un dépôt de garantie. Celui-ci  sera remboursé une semaine après le départ, sous réserve qu´aucun problème ou dommage ne soit constaté dans le bien.

Le dépôt de garantie pourra être retenu en cas de détérioration du mobilier, des équipements ou du bien lui-même. En cas de saleté excessive ou si le logement est laissé dans un état désordonné, les frais de remise en état seront déduits du dépôt de garantie.

7e. DÉPART.

En signant ce contrat de location, le client s´engage à libérer le logement et à restituer toutes les clés au plus tard à 10h00 le jour du départ. En cas de non-respect de cet horaire, une pénalité sera appliquée. Cette pénalité sera calculée sur la base du tarif journalier du bien et pourra donc varier selon le montant.

8. CONSOMMATION D´EAU.

En cas de restrictions de consommation d´eau imposées par les autorités de Catalogne, celles-ci devront être respectées.

Dans la région de Catalogne, il existe une limite maximale de consommation d´eau par personne et par jour. Selon le législation en vigueur depuis mars 2026, cette limite est actuellement fixée à 159 litres par personne et par jour, conformément à la réglementation approuvée par la mairie de Begur.

Si le bien se voit infliger une amende pour consommation excessive d´eau, celle-ci sera déduite du dépôt de garantie du client.

CONDITIONS GÉNÉRAES DU CONTRAT

Contenu

Clause 1: Réservation.

Clause 2: Procédure de reservation par le client.

Clause 3: Modification de réservation.

Clause 4: Politique d´annulation.

Clause 5: Acompte et dépôt de garantie.

Clause 6: Prix affichés des locations.

Clause 7: Taxe de séjours.

Clause 8: Consommation d´eau et d´electricité.

Clause 9: Arrivée et enregistrement (check-in).

Clause 10: Depart et check-out.

Clause 11: Conditions de restitution du logement.

Clause 12: Animax.

Clause 13: Déchets.

Clause 14: Pendant le séjour.

Clause 15: Régles standard de la propriéte.

Clause 16: Dommages.

Clause 17: Responsabilité parentale.

Clause 18: Perte des clés.

Clause 19: Consigne des bagages.

Clause 20: Appels d´urgence en dehors des heures d´ouverture.

Clause 21: Équipement supplémentaires pour le logement.

Clause 22: Parasols et barbecues dans le logement.

Clause 1. Réservation

Pour réserver le logement le client doit verser 40% du montant total de la location dans un délai de 5 jours ouvrables après la réservation du bien. Les 0% restants doivent être réglés 5 jours ouvrables avant l´arrivée du client. Le paiement peut être effectué par Visa, Mastercard ou virement bancaire.

En aucun cas le logement ne pourra être occupé si l´intégralité du loyer ainsi que le dépôt de garantie n´ont pas été réglés avant le début de la location. 

Le processus de réservation est simple: choisissez un bien, réservez en ligne, puis attendez que Begur Rentals vous contacte directement par e-mail de suivi. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dans un délai de 12 heures après la réservation. Vous devez également confirmer et accepter nos conditions générales en finalisant la réservation. En complétant la réservation, vous déclarez accepter nos conditions générales.

Si vous n´avez pas reçu d´e-mail dans un délai de 12 heures, veuillez vérifier votre dossier spam. Si vous ne le trouvez pas, contactez-nous à: [email protected].

Clause 2. Procédure de réservation par le client

Au moment de la réservation, la personne effectuant celle-ci doit déclarer le nombre de personnes qui occuperont le logement. Le client recevra un e-mail avec un lien vers "Guest-up" afin de compléter les informations requises. Les informations à fournir sont les suivantes:

• Nom et prénom

• Nationalité

• Pays de résidence

• Adresse

• Sexe

• Nombre de personnes de plus de 16 ans et nombre de personnes de moins de 16 ans

Ces informations sont obligatoires et doivent être accompagnées d´une copie du passeport, de la carte d´identité (DNI) ou d´un document d´identité équivalent.

Chaque personne occupant le logement durant le séjour doit fournit ces documents. Il est impératif que cette documentation soit transmise au moment de la réservation. 

Toutes ces informations sont requises conformément à la loi IRP/418/2010 du 5 août 2010, en vigueur depuis le 1er octobre 2010. Cette loi impose à Begur Rentals l´obligation d´enregistrer et de notifier à la Direction Générale de la Police de Catalogne l´identité de toutes les personnes séjournant dans les logements ainsi que la durée de leur séjour. Cette obligation est légale et obligatoire.

Clause 3. Modification de réservation

Si le logement réservé ne peut être mis à disposition pour des raisons de force majeure (circonstances indépendantes de la voloenté de Begur Rentals), Begur Rentals se réserve le droit de proposer un logement de substitution présentant des caractéristiques similaires ou supérieures. Cette substitution no sera effectuée qu´en cas de force majeure.

Clause 4. Politique d´annulation

La politique d´annulation de Begur Rentals est la suivante:

• Plus de 60 jours avant la date d´arrivée: remboursement de 100%

• Plus de 30 jours avant la date d´arrivée: remboursement de 50%

• Moins de 29 jours avant la date d´arrivée: aucun remboursement

Clause 5. Acompte et dépôt de garantie

Acompte:

Pour confirmer la réservation, un acompte de 40% doit être versé dans un délai maximum de 3 jours ouvrables après la réservation.

Dépôt de garantie:

Avant l´arrivée, le client devra verser un dépôt de garantie destiné à couvrir tout dommage pouvant survenir pendant le séjour.

Modalités du dépôt de garantie:

à l´arrivée, le client devra verser un dépôt de garantie dont le montant varie selon le logement. Ce montant sera bloqué sur la carte bancaire fournie par le client. Le dépôt sera débloqué à la fin du séjour, après vérifiation par Begur Rentals que le logement est resté en bon état. Cela signifie que le bien doit être laissé dans le même état qu´à l´arrivée.

Le remboursement du dépôt interviendra dans un délai d´une semaine après la fin du séjour, à condition qu´aucun incident ne soit constaté. En cas d´incident, le délai pourra être prolongé. 

Les incidents incluent:

• Dommages au logement, au mobilier ou aux équipements

• Amendes liées à une consommation excessive d´électricité ou d´eau

• Non-évacuation des déchets après le départ

Begur Rentals fournira des preuves des incidents constatés ainsi qu´une explication détaillée des montants retenus. Les frais correspondants seront déduits du dépôt de garantie.

Clause 6. Prix affichés des locations

Les prix indiqués sur le site internet incluent:

• Le ménage final

• Les draps, serviettes, tapis de bain et torchons pour les occupants.

• Ils n´incluent PAS le dépôt de garantie, le taxe de séjour ni les services supplémentaires.

Clause 7. Taxe de séjour

Le prix affiché sur notre site internet n´inclut PAS la taxe de séjour en vigueur. La taxes de séjour est régie par la loi catalane 5/2012 du 20 mars 2012, relative aux mesures fiscales, financiéres et administratives du Parlement de Catalogne concernant l´imposition des personnes séjournant dans des éstablissements touristiques. 

Pour les logements de BEGUR RENTALS, SL, la taxe est de 2€ + TVA par nuit et par personne. Cette taxe ne s´applique pas aux personnes de moins de 16 ans.

Suite aux modifications fiscales récentes, les 2€ sont soumis à une TVA supplémentaire de 21%, portant le montant total à 2,42€ par jour.

Comme indiqué précédemment, cette taxe n´est PAS incluse dans le prix affiché ni dans le dépôt de garantie. Elle doit être réglée via lien "Guest-up" envoyé par Begur Rentals au clients.

Cette taxe peut faire l´objet de modification légales ou réglementaires indépendantes de la volonté de Begur Rentals, qui est tenue d´appliquer toute modification légalement imposée.

Clause 8. Consommation d´eau et d´electricité

La consommation d´eau est contrôlée par un relevé de compteur en ligne et mesurée par la compagnie des eaux de Catalogne. En cas de dépassement de la consommation autorisée par le décret sécheresse, une amende sera à la charge du client. Actuellement, la limite est fixe1e à 200 litres par personne et par jour.

La consommation d´électricité est également contrôlée. Si la consommation dépasse l consommation normale du logement pendant le séjour, le montant correspondant sera déduit du dépôt de garantie, calculé selon le consommation réelle au prix du KW en vigeur pendant la durée du séjour. Un relevé de compteur sera effectué à l´entrée et à la sortie. Le seuil de consommation varie selon le taille du logement.

La surconsommation inclut la recharge de voitures électriques, camping-cars, caravanes et vans aménagés, ce qui est STRICTEMENT INTERDIT dans nos logements.

Les voitures électriques, camping-cars, caravanes et vans aménagés ne sont PAS autorisés à être rechargés dans les propiétés de Begur Rentals. Si le client possède l´un de cas véhicules, Begur Rentals pourra l´informer des zones prévues à cet effet dans la région de Begur.

Clause 9. Arrivée et enregistrement (Check-in)

L´entrée dans le logement s´effectue entre 16h00 et 20h00 le jour prévu de l´arrivée. Si le client n´arrive pas avant 20h00, il devra en informer Begur Rentals à l´avance afin que des instructions lui soient communiquées pour la remise des clés. 

Si le dépôt de garantie n´a pas été versé ou si un montant reste dû, l´accès au logement sera refusé jusqu´au réglement complet. Le paiement peut être effectué via le lien "Guest-up" envoyé après la réservation.

Le logement ne peut en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui déclaré lors de la réservation. En raison de la licence touristique, un nombre maximal d´occupants est strictement autorisé et indiqué sur notre site internet.

En cas de dépassement:

1. Les personnes supplémentaires devront quitter le logement dans un délai de 24 heures; or

2. Begur Rentals annulera la réservation et exigera que tous les occupants quittent le logement.

Dans ce cas, le client perdra son dépôt de garantie ainsi que les sommes versées pour la location. Toute demande de check-in anticipé doit être faite au moins 2 semaines avant l´arrivée. Begur Rentals ne peut garantir les arrivées anticipées ou tardives, celles-ci dépendant ne sera acceptée en raison du grand nombre de réservations et de la disponibilité limitée des équipes de ménage.

Clause 10. Depart et check-out

Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10h00. Toute demande de check-out anticipé doit être effectuée au moins 2 semaines avant l´arrivée. Begur Rentals ne peut garantir les départs anticipés ou tardifs, ceux-ci dépendant des disponibilités. En haute saison (juin, juillet et août), aucune demande ne sera acceptée.

Clause 11. Conditions de restitution du logement

Clause 12. Animaux

Les animaux sont strictement interdits sauf accord préalable de Begur Rentals. Si un animal est détecté sans autorisation, le dépôt de garantie ne sera pas remboursé et, selon la situation, Begur Rentals pourra exiger le départ immédiat du client. 

Si un animal est autorisé, des frias de nettoyage supplémentaires seront facturés après le séjour, entre 40€ et 100€ selon la taille du logement.

Clause 13. Déchets

À l´arrivée, le client recevra une carte plastique verte permettant d´accéder aux zones de collecte des déchets à Begur. Des informations concernent la collecte et l´emplacement des conteneurs les plus proches sont également affichées derrière a porte d´entrée du logement.

Il est strictement interdit de laisser des déchets dans la maison ou le jardin pour des raisons d´hygiène et afin d´eviter la présence de fourmis, insectes ou animaux.

Si les déchets ne sont pas déposés après le départ, 250€ seront retenus sur le dépôt de garantie.

Clause 14. Pendant le séjour

En cas de dommage constaté ou causé au logement, au mobilier ou aux équipements, le client doit immédiatement en informer BEGUR RENTALS, SL, afin que le problème soit résolu dans les plus brefs délais.

Les problèmes liés au WIFI ou au service téléphonique sont indépendants de Begur Rentals. Toutefois, nous ferons tout notre possible pour aider à résoudre ces problémes, bien qu´ils relèvent de prestataires extremes.

Pendant la journée, toutes les lumières extérieures doivent être éteintes. Cela est TRÈS IMPORTANT, car la consommation d´electricité relève de la responsabilité du client.

Les clients ne doivent pas laisser de bouées ou jouets dans la piscine lorsqu´elle n´est pas utilisée afin d´assurer le bon fonctionnement des filtres. À défaut, l´eau pourrait devenir verte ou trouble, entraînant la fermeture temporaire de la pisine jusqu´à rétablissement des niveaux chimiques. Begur Rentals ne pourra être tenu responsable de cette situation.

La recharge de voitures électriques, camping-cars, caravanes et vans aménagés est STRICTEMENT INTERDITE dans nos logements.

Les transats, jouets d´enfants ou mobilier de jardin ne doivent pas être laissés sur la pelouse la nuit afin de permettre le bon fonctionnement de l´arrosage autoatique. 

Il est de la responsabilité du client de fermer les parasols, stores et auvents en ase de vents, de forte pluie, avant de dormir ou en cas d´absence. Ces équipements sont sensibles aux intempéries et peuvent facilement être endommagés. Les frais de réparation seront déduits du dépôt de garantie.

Si le logement dispose d´une piscine avec éclairage manuel, le client doit éteindre les lumières lorsqu´elles ne sont pas utilisées.

Si le client déplace du mobilier intérieur ou extérieur (lits, transats, chaises, etc), celui-ci doit être remis à sa place d´origine avant le départ.

Les barbecues à charbon doivent uniquement être utilisés avec du charbon. Il est strictement interdit d´utiliser du bois ou du bois de chauffage. En cas d´incendie résultant de cette interdiction, le client devra payer l´amende imposée par les autorités locales ainsi que les dommages causés au propriétaire.

Si le logement dispose de la climatisation, celle-ci ne peut pas être réglée en dessous de 24ºC pendant les mois d´été (juin, juillet et août). Lorsque la climatisation est en fonctionnement, toutes les portes et fenêtres doivent être fermées. Le client doit également l´éteindre lorsqu´il quitte le logement.

Le non-respect de l´une quelconque de ces règles ou conditions pourra entraîner la perte du dépôt de garantie.

• Des dommages causés par des mineurs.

• En tant que responsables civils.

• En tant que représentants des victimes de dommages.

Clause 21. Équipements supplémentaires pour le logement

• Location de serviette de plage: 5€ par serviette et par semaine + 21% TVA = 6,05€

• Location de grande serviette supplémentaire: 23€ par serviette et par semaine + 21% TVA = 27,63€

• Location de serviette simple supplémentaire: 18€ par serviette et par semaine + 21% TVA = 21,78€

• Location d´un lit bébé: 25€ par semaine et par unité + 21% TVA = 30,25€

• Location d´une chaise haute: 25€ par semaine et par unité + 21% TVA = 30,25€

• Les chaises hautes et lits bébé doivent être réservés à l´avance, car Begur Rentals dispose d´un nombre limité de ces équipements.

Supplément climatisation:

• Apartements: 30€ par semaine

• Maisons: 50€ par semaine (occupées par moins de 6 personnes)

• Villas: 70€ par semaine (occupées par plus de 6 personnes)

Location d´un lit supplémentaire: 150€ par semaine + 21% TVA = 181,50€

Clause 22. Parasols et barbecues dans le logement

Nos logements peuvent être équipés de parasols et/ou de barbecues, mais PAS tous. Avant de réserver vos vacances, veuillez vérifier la section descriptive sur notre site internet afin de repérer l´icône correspondante au parasol ou au barbecue. Si l´icône n´apparaît pas, cela signifie que le logement ne dispose pas de cet équipement. En cas de doute, veuillez nous contacter directement à: [email protected].

Nous ne puvons pas ajouter un barbecue ou un parasol à un logement. Il appartient au propriétaire de fournir ces équipments. Il appartient au propriétaire de fournir ces équipments. Il est de la responsabilité du client de vérifier avant la réservation si ces équipments font partie du logement.

Les logements équipes de parasols disposent UNIQUEMENT d´un parasol standard. Nous ne fournissons PAS de parasols supplémentaires. Si un parasol supplémentaire est présent, cela signifie qu´il a été fourni par le propriétaire.

Nous remplaçons uniquement les parasols s´ils sont cassés ou manquants. Dans ce cas, veuillez nous contacter directement afin que nous puissions résoudre le problème.

L´acceptation des présentes clauses implique que le locataire déclare avoir lu attentivement l´ensemble des conditions générales ci-dessus, avoir comris chacune des clauses et s´engager à les respecter.

Il reconnaît également que le non-respect de l´une quelconque de ces clauses entraînera la perte du dépôt de garantie ou l´application de la pénalité expressément prévue dans les conditions générales correspondantes, le cas échéant.

La signature du titulaire de la réservation implique l´acceptation de l´ensemble des présente conditions générales.