AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Nom de l’entreprise: BEGUR RENTALS SL
Siège social : Plaça Portal d'en Paloma 1, local 3, 17255 Begur, (Gérone)
NIF : B09908146
Téléphone : 972624796
Courriel : info@begurrentals.com
Site Web : https://begurrentals.com
Données d'enregistrement : [INCLURE LES DONNÉES DU CLIENT]
1.- OBJET
BEGUR RENTALS SL (ci-après également le prêteur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document qui régit l'utilisation du site Web https://begurrentals.com/ , avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34. /2002, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation du site Internet.
Grâce au Web, BEGUR RENTALS SL permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser facilement différents services et contenus mis à disposition via le Web.
Toute personne qui accède à ce site Web assume la qualité d'utilisateur (ci-après utilisateur), et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être d'application.
En tant qu'utilisateurs, ils doivent lire attentivement ces mentions légales à chaque fois qu'ils accèdent au site Web, car ils peuvent subir des modifications puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui peut apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait une obligation. de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du prêteur étant suffisante.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Accès et utilisation gratuits du site Internet.
La fourniture de services par BEGUR RENTALS SL est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le Web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales de vente.
2.2. Enregistrement de l'utilisateur.
D’une manière générale, la fourniture des services ne nécessite pas d’abonnement préalable ni d’enregistrement de l’utilisateur. Cependant, BEGUR RENTALS SL conditionne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'enregistrement de l'utilisateur correspondant. Cette inscription s'effectuera sous la forme expressément indiquée dans la section du service lui-même.
2.3. Véracité des informations.
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être vraies. A ces fins, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à BEGUR RENTALS SL afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prêteur ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent correspond à ceux-ci, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leur ordinateur, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et , même s'ils ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique. ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés dans tout équipement informatique du prestataire.
Notamment et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :
(a) est contraire, méprise ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur ;
(b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition ;
(d) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image des personnes ;
(e) porter atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prêteur ou de tiers ; je
(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prêteur est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.
Ce site Web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l'accès au site Internet.
BEGUR RENTALS SL n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles ; d'utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et aux conditions d'utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers à la disposition des utilisateurs de notre site Internet.
Le prêteur n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site Internet.
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5.- LIENS
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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fournisseur s'engage profondément à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le règlement européen sur la protection des données et dans la réglementation espagnole en matière de protection. de données Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, dispose de la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail fourni ci-dessus.
8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution des controverses ou des problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation par les Cours et Tribunaux de La Bisbal d'Empordà.